FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

Le droit de la fonction publique est une branche concernant les relations qui affectent les agents de la fonction publique avec leur employeur : État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers. Le droit de la fonction publique est un droit spécial dans la mesure où il recherche le compromis entre l'intérêt général que défendent les administrations et les intérêts de leurs agents qui disposent d'un statut dérogatoire. Les tribunaux administratifs sont très souvent saisis de contentieux demandant à ce que soit trouver une solution concernant des intérêts parfois contradictoires.

Le droit de la fonction publique concerne donc la carrière des fonctionnaires, du recrutement au déroulement de la carrière de fonctionnaire. Maître Aline Vérité  assiste les personnes publiques et leurs agents dans la gestion des carrières.
Si vous rencontrez un problème dans le déroulement de votre carrière de fonctionnaire, Aline Vérité, avocat spécialisé en droit public vous apporte son expertise et sa riche expérience pour tous les incidents pouvant impacter la carrière des fonctionnaires qu'ils travaillent dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale ou encore dans la fonction publique hospitalière.

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

Pour les collectivités territoriales et hospitalière :

Analyse et identification de la cause des dysfonctionnements : manquement, insuffisance professionnelle, problème de discipline
Aline Vérité vous aide à la préparer vos dossiers de contentieux disciplinaire (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et élaboration du rapport de saisine du conseil de discipline)
Assistance, représentation et suivi des procédures contentieuses devant les conseils de discipline en première instance et en recours.

Pour les agents publics :

Maître Aline Vérité, avocat à Nantes, peut aider à l'obtention de documents concernant la carrière d'un agent en demandant la communication des dossiers personnels. Aline Vérité peut également vous assister, rédiger un mémoire d'observations en défense et vous représenter et devant un conseil de discipline et suivre votre contentieux jusqu'à son terme.

Pour les agents non titulaires :
Le cabinet de Maître Vérité analyse les conditions de recrutement, suit le renouvellement ou non des contrats mais conseille également sur l’évolution des contrats comme par exemple les avenants. Le cabinet peut également vous apporter son expertise dans toute procédure contentieuse.

Suivi de carrière des agents de la fonction publique:

Qu'il s'agisse de congés maladie, de détachement, de reclassement, de réintégration, de sortie de service ou encore de mise en disponibilité, Maître Aline Vérité vous assiste dans l'examen des droits des agents de la fonction publique et vous suit dans toute la durée des procédures et peut rédiger les actes nécessaires à leur mise en œuvre.